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PLAN D'ECODEVELOPPEMENT DE BAKANO

PLAN DE D’ECODEVELOPPEMENT SECTEUR DE BAKANO

En collaboration avec

MINISTERE PROVINCIAL EN CHARGE DE L’ENVIRONNEMENT & DIVISION PROVINCIALE DU PLAN -NORD KIVU

Avec l’appui de :

Ecosystème Alliance

Goma, Septembre 2013

Contexte

Le plan d’Ecodéveloppement du secteur de Bakano fait suite à une étude socio-économique des Concessions Forestières de Communautés Locales, en Secteur des Bakano méné par l’organisation FODI (Forêt pour le Développement Intégral), en partenariat avec le Réseau CREF et, avec l’appui de RFN et UICN France.

Ce plan de d’écodéveloppement est donc les résultats des ces études à la seul différence que celui-ci met plus l’accent sur l’aspect environnement.

  1. Méthodologie

Le processus d’élaboration de ce plan d’écodéveloppement du secteur de Bakano repose sur une démarche de planification locale novatrice, et largement participative qui a impliqué les différentes couches de la population locale, autorités politiques, administratives et coutumières, les services techniques déconcentrés, ainsi que les principaux acteurs du développement local.

Les populations ont été largement impliquées dans la mise en œuvre du processus de planification à travers l’étude socio-économique des concessions forestières. Une équipe d’enquêteurs a été mise en place pour les consultations avec les membres de la communauté.

 

  1. Mandat

Le mandat accordé à l’organisation FODI était de ressortir du PDL de Bakano et de l’étude socio-économique des Concessions Forestières de Communautés Locales en secteur de Bakano, un plan d’écodéveloppement local intégrant les trois dimensions de développement durable pour un développement harmonieux du secteur .

  1. Objectifs du plan d’écodéveloppement du secteur de BAKANO

 

Définir les principales orientations d’aménagement et de développement durable (social, économique et environnemental) du secteur de BAKANO ainsi que l’élaboration d’un programme d’investissement pluriannuel tenant compte des potentialités et contraintes du milieu, des actions prioritaires et des moyens disponibles ou attendus.

  1. Elément phare sur le plan REDD, environnement, Forêts, eau et Biodiversité

 

  1. Elément phare sur le plan REDD en cours et potentiels :

Aucun projet REDD n’est à ce jour développé dans le secteur de Bakano, cependant une initiative en cours de conservation de l’habitat des grands singes de l’Est (gorilles et chimpanzés) CAP 2022 avec le couloir écologique touche également cette entité. Le consortium de conservation avec certaines organisations locales à terme pourrait évoluer vers des projets REDD+ et cela avec l’appui de C.I. .

Mais aussi la dynamique actuelle des concessions des forets des communautés locales initiée par FODI avec l’accompagnement de UICN à travers le le Réseau CREF, donne espoir que d’ici 5 ans ,il sera possible d’aboutir à un projet REDD+.

  1. Environnement

 

Les massifs forestiers du secteur de Bakano et leurs diversités biologiques en faune et flore constituent les ressources phares environnementale de ce dernier. Le secteur touche aussi au PNKB dans ses limites actuelles.

  1. Forêts

Les forêts du secteur des Bakano appartiendraient aux forêts denses humides de basse et moyenne altitude de la cuvette centrale congolaise selon les conclusions de l’inventaire multi-ressources mené dans les forêts sous la gestion des communautés locales grâce à l’accompagnement de FODI. C’est une forêt ombrophile à canopée fermée. Les familles des Fabaceae, des Euphorbiaceae et des Meliaceae sont les plus présentes dans les forêts du secteur des BAKANO.

Les forêts denses humides du secteur de BAKANO : sanctuaire écologique

 

  • forets classées,

Le secteur des Bakano renferme une forêt classée ; le parc national de Kahuzi-Biega, qui occupe plus de la moitié du secteur des Bakano. En dehors du parc national de Kahuzi Biega, il n’existe pa d’autres forêts classées.

  • protégées,

Les forêts protégées couvrent une bonne partie du secteur des Bakano et accueillent les différentes activités humaines des populations vivant dans le secteur des Bakano. Ces forêts protégées sont également riche en biodiversité de même que le parc environnant.

Il est important de signaler que ces forêts protégées tout en gardant encore leur structure forestière intacts sont exposé à la convoitise de plusieurs exploitant artisanaux de bois découragés suite au mauvais état de la route qui ne peut pas faciliter l’évacuation rapide des planches.

Proposition des forêts des communautés locales

Le secteur des Bakano compte à ce jour 4 Forets des Communautés Locales reparties sur 4 localités. Les quatre localités ayant des terres contiguës, elles forment une superficie moyenne de 90.000 ha des forêts dense humide sur une superficie estimée à 1.500.000 ha. Plusieurs activités préparatoires pour une gestion efficiente des forêts par les communautés locales et peuples autochtones pygmées dans une vision de déforestation évitée et l’amélioration du niveau de vie des communautés forestières sont encours dans le secteur de Bakano Les communautés locales de ces 4 localités : BAFUNA BONGWE, BANISAMASI, BASENGELE et BANANZIGHA aspirent au droit de propriété légale de leurs forêts acquises en vertu de la coutume.

  1. Eau

 

Le Secteur des BAKANO connait une pluviosité abondante et régulière. Suite à cette pluviosité, le secteur des Bakano regorge une hydrographie très riche et abondante. Parmi les cours d’eau les plus importants, nous pouvons citer : la rivière LOHOHO qui limite le Secteur Administratif des BAKANO et le Secteur Administratif des WANIANGA, la rivière LUKA qui arrose le secteur en se jetant dans la rivière LOWA, la rivière UTU affluent de la rivière LUKA, limite les groupements BAKANO et BAKONDJO, et la rivière CHASA affluent de LOWA, limite la province du Nord – Kivu et celle du Maniema.

 

 

Malgré cette hydrographie riche, comme toute la République Démocratique du Congo, la population du secteur des Bakano reste confrontée au problème d’accès à l’eau potable.

 

 

 

 

 

 

  1. Biodiversité

Les inventaires multi-ressource conduits par FODI-Réseau CREF dans le secteur de BAKANO, ont démontré que la forêt du secteur renferme encore un bon nombre d’espèces fauniques. 23 espèces ont été observées dans la forêt pendant l’inventaire. Ces 23 espèces se répartissent en huit Ordres qui sont les Primates et les Artiodactyles avec chacun Cinq espèces, Rongeurs avec trois espèces, les Carnivores avec deux espèces et Les Insectivores, les Hyracoïdes ainsi que les Pholidotes et les Chiroptères, représentés par d’une seule espèce.

 

 

 

ll faut signaler toute fois que ces espèces sont victimes du braconnage à grande échelle,

et l’habitat détruit suite à l’exploitation minière anarchique.

 

 

Viande boucanée

 

 

Braconnage à grande échelle, les singes ne sont pas les seules victimes.

Plusieurs espèces protégées en sont également

 

  1. Les défis environnementaux en secteur des Bakano :

 

  • Expropriation des terres coutumières

  • Braconnage accru des grands mammifères

  • Conflit entre les communautés locales et le Parc National de Kahuzi Biega

  • Exploitation anarchique des ressources

  • Exploitation minière peut respectueuse de l’environnement

  • Exploitation anarchique à grande échelle de bois d’œuvre

  • Faible application de la loi forestière et Minière

  • Faible retombée de revenues issues de l’exploitation minière

  • Conflit d’intérêt entre les membres des communautés autour de la foresterie communautaire

 

  1. Analyse des parties prenantes

 

L’analyse des parties prenantes au plan se retrouvant dans la constellation des acteurs œuvrant globalement dans le Walikale avec point de chute dans le secteur de Bakano :

Tableau : Organisation par secteurs d’activités

SECTEURS

ORGANISATIONS CIBLEES

01

Sécurité

FARDC, PNC, ANR, MONUSCO, STAREC, PAREC et la population…….

02

Sécurité alimentaire

FAO, PNUD, PAM, FOPAC, SYDIP, Gouvernement…..

03

Cohésion sociale

STAREC, Eglises (Confessions religieuses), ONG de Droits de l’Homme……

04

Infrastructures de base

Assemblées Nationale et Provinciale, Gouvernement, PNUD, Coopération Internationale (Union Européenne, Banque Mondiale), Caritas, MONUSCO, 1ère Urgence, Oxfam, Agro Action Allemande, AVSI, Eglises (Confessions religieuses)…….

05

Administration publique

Gouvernement, PNUD, MONUSCO, REJUSCO….

06

Secteur forestier

Gouvernement et ses partenaires, UICN, IBN, Rainforest Foundation, WWF, Gorilla Organisation, Forest Monitor, Réseau Ressources Naturelle (RRN)…..

07

Secteur minier

Gouvernement, OCDE, RRN, 11.11.11, Pole Institute….

08

Résolution des conflits

Gouvernement et ses partenaires, ONG des Droits de l’Homme, WRM…..

09

Genre

Gouvernement et ses partenaires,…

10

Désenclavement

Gouvernement et ses partenaires, AAA, OIM, GIZ, 1ère Urgence, Caritas, AVSI, Mercy Corps…

11

Dignité et stabilité pygmées

Gouvernement et ses partenaires, IPACC, DOCIP……..

 

Ces acteurs à ce jour collaborent peu et donc l’ambition du plan est de les mettre dans une synergie de travail ay tour des différents piliers ci-haut définis.

Ci-dessous la matrice synthèse de l’analyse des acteurs tels que perçu par les participants en atelier de Août 2011 donnant la situation de départ des parties prenantes au plan :

Tableau: Matrice synthèse de l'analyse des acteurs

 

 

 

Importance

 

 

 

 

 

H

AUDIANCE SECONDAIRE

  • Population locale

  • PIDP

AUDIENCE PRIORITAIRE

  • STAREC

  • Le gouvernement provincial du Nord Kivu

  •  

AUDIANCE PRIORITAIRE

  • MONUSCO

  • 8ème région militaire

  • Les autorités locales (coutumières et administratives)

M

LAISSER DE CÖTE

  • AFED :

  • RCGW :

AUDIANCE SECONDAIRE

  • FAO-PNUD- Exploitants industriels miniers

  • Exploitants industriels de bois

  • Les élus provinciaux et nationaux

  • Acteurs du secteur ANE :

  • FODI :

  • SG/Réseau CREF

AUDIANCE PRIORITAIRE

  • Gouvernement national

F

LAISSER DE CÔTE

  • Exploitants miniers artisanaux /SAESCAM

LAISSER DE CÔTE

  •  

AUDIANCE SECONDAIRE

 

F

M

H

 

Influence

 

Observations:

  • Audience prioritaire : MONUSCO, 8ème région militaire, Les autorités locales (coutumières et administratives) STAREC, Le gouvernement provincial du Nord Kivu, Gouvernement national,

  • Audience secondaire : Population locale, PIDP FAO-PNUD- Exploitants industriels miniers, Exploitants industriels de bois, Les élus provinciaux et nationaux, Acteurs du secteur ANE, FODI, SG/Réseau CREF.

  • Laisser de Côté : Exploitants miniers artisanaux /SAESCAM, AFED, RCGW,

 

  1. Orientations stratégiques en écodéveloppement  pour les 5 prochaines années:

 

  • Objectif Global du plan :

 

Définir les principales orientations d’aménagement et de développement durable (social, économique et environnemental) du secteur de BAKANO ainsi que l’élaboration d’un programme d’investissement pluriannuel tenant compte des potentialités et contraintes du milieu, des actions prioritaires et des moyens disponibles ou attendus.

  • Pilier 2: Gouvernance et Transparence dans le secteur forestier.

  • Objectif :

  • Promouvoir une gestion transparente et saine des ressources forestières dans le secteur de Bakano.

  • Résultats :

  • les communautés s’approprient les lois forestières et s’assument à travers l’acceptation des mesures d’application de la loi sur la protection de l’environnement les quelles reflètent la prise en compte des préoccupations des communautés à la base portées par les membres de la société civile délégués.

  • Indicateurs :

  • Pourcentage des communautés s’appropriant les lois forestières et s’assumant en tant que citoyen afin de participer à la Gestion durable des forêts des communautés.

  • Pistes stratégies- lutte contre

  • Conflit des rôles observé dans le chef des différents services de l’Etat

  • Activités :

  • Organiser de réunion de collaboration entre les différents services de l’Etat ;

  • Organiser des dialogues de consultation entre différents membres des communautés sur la question environnementale.

  • Pilier 3 Foresterie communautaire :

 

  • Objectif: Contribuer à la sécurisation juridique des forêts des communautés locales ainsi qu’à la mobilisation des communautés autour de la protection de celles-ci.

  • Résultats :

  • Les communautés locales des 4 forêts communautaires du secteur de BAKANO accèdent aux titres fonciers de leurs forêts

  • Reconnaissance juridique de 4 forêts des communautés locales du secteur de Bakano

  • Indicateurs

  • Nombre des titres de propriété foncière couvrant les forets des communautés locale du secteur de Bakano disponibles.

  • Nombre des forêts des communautés couvert par le certificat d’enregistrement ;

  • la promulgation des textes légaux sur les forêts des communautés locales.

  • Activités pilotes

  • Sensibilisation des communautés locales et peuples autochtones sur la vision et le processus de la foresterie communautaire en RDC.

  • Plaidoyer promulgation des textes légaux sur les forêts des communautés locales.

  • Mener des actions de résolution et de transformation des Conflits des limites entre les clans dans le secteur de Bakano.

  • Mettre en place un observatoire foncier chargé de lutter contre spoliation des terres coutumières.

  • Accompagnement à la mise en œuvre du plan de gestion des quatre CFCL pilotes-

 

  • Pilier 4 : REDD+ et changement climatique,

  • Objectif

Renforcer la dynamique communautaire autour de la gestion des forêts et promouvoir le reboisement à base communautaires des essences à valeur économique et à croissance rapide en vue de lutter contre le changement climatique.

  • Résultat 1:

Les communautés se mobilisent dans les actions de gestion des forêts et dans le processus de lutte contre le changement climatique à travers les forêts des communautés locales et le développement des initiatives visant à réduire la déforestation.

  • Résultat 2 :

Appropriation du processus de reboisement à base communautaires des essences à valeur économique et à croissance rapide.par les membres des communautés locales.

  • Indicateurs

  • Nombre d’initiatives locales opérationnelles dans les actions de gestion des forêts et dans le processus de lutte contre le changement climatique avec couverture territoriale ;

  • Pourcentage des populations touchées par les d’initiatives locales de gestion des forêts et dans le processus de lutte contre le changement climatique ;

  • Nombre des personnes impliquées dans le reboisement.

 

  • Activités

  • Appui aux activités de vulgarisation des instruments juridiques nationales et internationales sur les changements climatiques & REDD

  • Elaboration, adoption d’une politique et d’un plan de mise en œuvre d’électrification rurale par centrale hydroélectrique et énergie solaire ;

  • Appui à la vulgarisation des foyers améliorés fixes et mobiles ;

  • Monitoring indépendant de l’exploitation forestière et minière ;

  • Recherche des plantules sauvages à valeurs économiques

  • Installation des Pépinière.

 

  • Pilier n°5 Dynamique communautaire autour des aires protégées :

  • Objectif

Promouvoir la gestion participative du parc de Kahuzi- Biega en renforçant le travail le travail en synergie parc- communautés locales dans vision d’une gestion durable.

  • Résultat :

Prise en compte des intérêts des communautés locales dans la gestion du parc et gestion durable des ressources du parc promue par tous.

  • Indicateurs :

  • Réductions des conflits parc-communautés riveraines

  • Taux de réduction du braconnage

  • Nombre d’initiative de développement mis en place par l’administration du parc

  • Degré de respect et taux d’application des clauses contenues dans le cahier de charge ICCN-Communautés riveraines.

  • Activités

  • Organiser des dialogues entre administration du parc et le comité de la population riveraine du parc de KAHUZI IEGA;

  • Organiser des réunions pour harmoniser les différents autour de la question de la gestion du par cet du respect des droits des communautés riveraines ;

  • Mener une délimitation et un zonage participative du parc ;

  • Indiquer à la population riveraines les zones de protection intégrales et celles dans les quelles elle peut se ravitaillé en produit forestier non ligneux, en chenilles, escargots,….

  • Mener des actions de plaidoyer pour une gestion communautaire du parc de KAHUZI Biega auprès des de l’CCN ;

  • Tenue des réunions sur les différents droits des communautés à prendre en compte.

 

  • Pilier 9 : Mines et hydrocarbures

 

  • Objectifs :

  • Contribuer à l’exploitation durable des ressources forestières

  • Renforcement des capacités & moyens d’actions des acteurs de BAKANO en gestion participative des ressources minières respectueuse des normes et principes de l’ITIE et promotrice d’un entrepreneurship minier-forestier au profit du bien-être des communautés locales.

  • Renforcer l’application de la loi régissant le secteur minier et forestier

  • Résultats :

  • Réduction du taux d’exploitation anarchique des ressources minières à 50% ;

  • Amélioration du niveau de vie des communautés locales suite à la rétrocession des revenus issus de l’exploitation minière ;

  • Bonne exploitation des ressources minières respectueuses de l’environnement.

  • Indicateurs :

  • Nombre des cas d’irrégularités réprimées

  • Niveau de classement selon les échelles standards ITIE et normes de OCDE des acteurs répertoriés officiellement ;

  • Pourcentage des populations en service dans les divers entreprises privées et publiques du secteur minier-forestier en secteur des BAKANO ;

  • taux d’exploitation anarchique des ressources minières;

  • effectivité de la rétrocession des dividendes de l’exploitation des ressources minières au secteur de BAKANO

  • Activités

  • Appui –formation en entrepreurship (coopératif) minier et forestier

  • Plaidoyer pour la création d’un fonds d’appui territorial à l’entrepreneurship minier et forestier à haute intensité des mains d’œuvre.

  • Formalisation d’un comité ITIE local

  • Organiser des réunions stratégiques d’exploitation minière respectueuse de l’environnement

  • Plaidoyer auprès des Gouvernements centrale et provincial pour l’application effective du principe de la rétrocession des dividendes de l’exploitation minière au secteur de BAKANO

 

  • Pilier 10 : Renforcement de la gestion institutionnelle du plan

  • Résultats :

 

80 % des acteurs environnementaux du secteur des BAKANO partagent les résultats de diverses activités, Consolident au sein de la synergie des acteurs environnementaux et Conseil de concertation territorial la culture de gestion transparente et de réédition des comptes auprès des membres et s’approprient les recommandations faites pour les traduire en actes.

  • Indicateurs :

  • Pourcentage des membres partageant les résultats du plan et s’appropriant les recommandations pour les traduire en actes.

  • Niveau de cohérence et de cohésion entre acteurs ;

  • Taux d’accroissement des recettes issues de l’exploitation des ressources naturelles.

  • Activités

  • Mener des actions de plaidoyer et de lobbying au près des partenaires Techniques et Financiers pour la fidélisation du partenariat (public-privé) multi acteurs autour du plan d’écodeveloppement du secteur de Bakano ;

  • Organiser des séances de coaching des acteurs environnement en faveur du regroupement autours des acteurs environnementaux du secteur autour des piliers stratégiques versus des PTF ;

  • Accroissement des capacités d’auto-financement du service du secteur chargé de la question environnementale et des différents acteurs y intervenant ;

  • Organiser des réunions d’harmonisation des stratégies d’intervention et de partage d’expérience entre les différents acteurs environnementaux du secteur de Bakano ;

  • Organiser des ateliers de renforcement des capacités des acteurs environnementaux et d’évaluation du plan d’écodéveloppement.

 

  1. Risques particuliers associés à la réalisation du plan :

 

Les principaux risques identifiés par les acteurs sont les suivant :

Matrice synthèse des risques

Probabilité forte

Risque moyen

  • Mauvaise documentation des appuis dans le domaine de sécurité alimentaire.

Risque important

  • Réticence des acteurs publics et du secteur de sécurité à collaborer avec les OSC du plan de développement de Bakano.

  • Peu de moyen pour accompagner les filières agricoles professionnelles

Risque important

  • x

 

Probabilité moyenne

Risque faible

  • Faible performance des acteurs du plan de développement de Bakano dans l’exécution des contrats signés.

  • Faible implication des agents formés dans la mise en pratiques des formations reçues.

  • Faible application des lois de l’offre et de la demande

  • Faible performance des services statistiques du territoire

  • Peu de moyen pour accompagner les pygmées dans la professionnalisation et dans leur intégration totale

Risque moyen

  • Faible implication des acteurs

  • Faible participation des femmes et filles aux activités planifiées

  • Faible mobilisation des ressources pour reconstruire Walikale-Wanianga

  • Peu d’intérêt des médecins à travailler en zone éloignée comme Walikale-Waninaga

  • Volonté négativiste des tenants de pouvoir à régler les questions qui se posent.

  • Manque d’esprit d’initiative des agents impliqués dans le plan

 

Risque important

  • Mauvais ciblage des paysans agriculteurs pilotes.

  • Hypocrisie des communautés dans le processus de transformation des conflits

  • Militarisation des sites en conflits.

  • La faible volonté des bénéficiaires dans le respect des engagements avec le projet

 

Probabilité faible

Risque faible

 

Risque faible

  • Faible implication des tenants de la tradition dans la mise en pratiques des stratégies de rapprochement

  • Faible implication des populations

Risque moyen

  • Faible implication des filles et garçons habitués à la vie des carrés miniers

  • Mauvaise gestion des ressources issues de l’exploitation des ressources naturelles de Walikale

 

Influence faible

Influence moyenne

Influence forte

 

Commentaires:

Les risques importants nécessitant des stratégies urgentes de gestion tels que repris dans les tableaux en annexes sont :

  • Mauvais ciblage des paysans agriculteurs pilotes.

  • Hypocrisie des communautés dans le processus de transformation des conflits

  • Militarisation des sites en conflits.

  • La faible volonté des bénéficiaires dans le respect des engagements avec le projet

  • Réticence des acteurs publics et du secteur de sécurité à collaborer avec les OSC de Wanianga.

  • Peu de moyen pour accompagner les filières agricoles professionnelles

 

Risques moyens sont :

  • Faible implication dans les actions de développement des filles et garçons habitués à la vie des carrés miniers.

  • Faible participation des femmes et filles aux activités planifiées.

  • Mauvaise gestion des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles.

  • Faible implication des acteurs dans les actions de développement.

  • Faible mobilisation des ressources pour reconstruire Walikale.

  • Peu d’intérêt des médecins à travailler en zone éloignée comme Walikale.

  • Volonté négativiste des tenants de pouvoir à régler les questions qui se posent.

  • Manque d’esprit d’initiative des agents impliqués dans le plan.

  • Mauvaise documentation des appuis dans le domaine de sécurité alimentaire.

 

Risques faibles sont :

  • Faible performance des acteurs du plan de développement de Bakano dans l’exécution des contrats signés.

  • Faible implication des agents formés dans la mise en pratiques des formations reçues.

  • Faible application des lois de l’offre et de la demande

  • Faible performance des services statistiques du territoire

  • Peu de moyen pour accompagner les pygmées dans la professionnalisation et dans leur intégration totale

  • Faible implication des tenants de la tradition dans la mise en pratiques des stratégies de rapprochement

  • Faible implication des populations

 

  1. Données et cartes de base de l’ETD.

 

 



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