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EXPLOITATION ARTISALE

 

En collaboration avec

la Réserve Communautaire des Gorilles De Walikale

en République Démocratique du Congo,

Instinct Wildlife Protection

vous informera régulièrement sur l'avancée

des projets de la RCGW

en publiant les rapports fourni par

Monsieur KISUBA MULIRO Rousseau Coordinateur

 

 

EXPLOITATION ARTISANALE DU BOIS EN TERRITOIRE DE WALIKALE, PROVINCE DU NORD KIVU

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

 

Le Territoire de Walikale est l’un des six territoire de la Province du Nord Kivu. Il est le territoire qui regorge

encore une diversité spécifique de la faune et de la flore desquelles les populations peuvent encore jouir

pour leur survie quotidienne.

Il s’observe par contre un paradoxe entre le niveau de vie de la population et l’échelle de l’exploitation des ressources forestières. On assiste actuellement un activisme intense sur l’exploitation artisanale du bois en Territoire de Walikale du bois alors qu’un vide d’information s’observe au sein des services compétents sur l’exploitation du bois dans cette entité. Il reste à savoir si l’exploitation artisanale du bois en

Territoire de Walikale est conforme aux dispositions légales régissant la gestion du secteur forestier en RDC.

Face à ce défi, la RCGW a estimé utile qu’il est utile d’organiser une enquête sur l’exploitation artisanale

du bois enfin de bien cerner le problème et proposer des stratégies pour une amélioration.

 

2. PRESENTATION DE LA STRUCTURE DE MISE EN ŒUVRE

 

2.2.1. Dénomination de l’organisation

la structure répondante de ce projet est dénommée Réserve Communautaire des Gorilles de Walikale

en sigle RCGW.

 

2.2.2. Brève historique

La RCGW est une association sans but lucratif qui a vu le jour le 16 décembre 2001 sous l’initiative des notabilités, terriens locaux avec une poignée de pionniers naturalistes coiffés d’un absolu nécessité d’un changement de l’homme à l’égard du milieu naturel. Ainsi, les chefs terriens de Walikale s’étaient

ressemblés en 2001 et avaient exprimé leur souci de conserver la biodiversité de leurs forêts

en protégeant plus particulièrement les gorilles de ce territoire.

2.2.3. Objectifs de la RCGW :

La RCGW poursuit les objectifs ci-après:

 

* Objectif

Contribuer au maintien de l’équilibre écologique en Territoire de Walikale et à la mise en place de la politique de conservation intégrée au développement rural de manière à freiner l’utilisation abusive des ressources naturelles en conservant des témoins à l’intérêt des générations présentes et futures.

* Objectifs spécifiques :

- Prospecter et identifier les sites naturels non exploités par l’ICCN,

- Assurer le monitoring des gorilles,

* Sensibiliser la population environnante de la Réserve en matière environnementale,

* Promouvoir le tourisme et les activités socio-économiques en faveur de la population riveraine de la Réserve,

- Constituer une banque de données par la recherche scientifique.

La vision : La vision de la RCGW est de contribuer au développement socio-économique de la Communauté locale à travers la gestion durable des ressources environnementales au profit des générations présentes et futures.

La mission : la mission de la RCGW est de préserver la biodiversité en se focalisant sur le Grands Singes envoie d’extinction en Territoire de Walikale, et ce à travers ses objectifs spécifiques.

 

3. DEROULEMENT DE L’ENQUETE

3.1. Les prévisions légales sur l’exploitation

Le code forestier de la RDC et ses mesures d’application prévoient des dispositions légales relatives à l’exploitation des ressources forestières de la RDC prévoient les mesures suivantes :

* L’Art 71 : précise que toute activité de gestion et d’exploitation forestière est soumise à l’élaboration d’un plan d’aménagement forestier ;

* L’Art 77-78 : parle de la reconstitution des ressources forestières, en précisant que la responsabilité de reconstitution forestière incombe à l’Etat, aux entités décentralisées, aux exploitants forestiers et aux communautés locales ;

* L’Art.…: traite sur de la consultation des communautés locales avant tout processus d’exploitation;

* Les Art. 88-89 : traitent sur les dispositions en rapport avec le cahier des charges sociales en précisant que les clauses de cahier de charges se rapportent à la réalisation d’infrastructures socio-économiques au profit des communautés locales. Citons entre autres : la construction et aménagement des routes ; la construction et réfraction d’équipement des installations hospitalières et scolaires ; facilitation en matière de transport des personnes et leurs biens.

* L’art 107 : ajoute que toute exploitation des produits forestiers doit être effectuée dans le respect des clauses de cahiers de charges sociales ou les dispositions mentionnées dans le permis d’exploitation.

* L’Art 112 : est relatif à la fiscalité en précisant aussi que 40% des revenus de l’exploitation doivent revenir à l’entité administrative décentralisée de

provenance du bois ou du produit forestier.

3.2. Les sites touchés

L’enquête sur l’exploitation artisanale du bois a touché 6 groupements du Territoire de Walikale. Il s’agit entre autres de : KISIMBA, IHANA, UTUNDA, WASSA, BAKUSU et BAKANO. De ces six groupements, dix sites ont été touchés où les activités d’exploitation du bois se pratiquent avec acuité. Il s’agit notemment de KALANGE,

MPETY, NKASSA, KATANGA, KAILENGE, MITUKO-RUNGOMA, MUBI, NJINGALA, ITEBERO et

WALIKALE CENTRE.

 

3.3. Leçons tirées de l’exploitation du bois en Territoire de Walikale

L’enquête menée sur l’exploitation du bois a permis de tirer les leçons suivantes :

* L’existence des conflits entre population-exploitant- agent de l’administration forestière ;

* Faible consultation des communautés locales dans le processus de l’exploitation artisanale du bois ;

* Irrégularité et clandestinité des acteurs impliqués dans l’exploitation ;

* existence des superficies d’exploitation opérationnelles avec des titres non renouvelés ;

* prolifération des documents portant des titres d’exploitation : permis, sauf conduit, autorisation

d’abattage et de sciage,…

* information sur la superficie concédée pour l’exploitation estimée à 529ha dont 358ha

en Groupement Kisimba et 171 en Groupement Ihana (colline KORE à Katanga en conflit).

 

4. IMPACT DE L’ENQUETE ET STRATEGIE D’AMELIORATION

1. Impact :

L’impact du projet de l’enquête a été évalué en différents niveaux, entre autres au niveau des communautés locales et à la structure d’exécution.

a) Au niveau des communautés locales : l’enquête a permis à cette couche de la population d’être informé sur certains droits qui leur sont reconnus en matière de l’exploitation des ressources naturelles des entités où elles habitent.

b) Au niveau de la structure d’exécution du projet : l’enquête nous a permis de réunir les informations

nécessaires sur l’exploitation artisanale du bois en territoire de walikale, afin de proposer des stratégies

pratiques pour l’amélioration des conditions de vie socioéconomiques en faveur des populations forestières.

 

2. Les stratégies d’amélioration

Pour espérer améliorer et lutter contre les conflits multiformes constatés par l’enquête et pousser vers des obligations sociales à l’endroit des communautés locales, les stratégies suivantes restent une des voies d’amélioration.

 

2.1. Accompagner les communautés dans l’élaboration des cahiers de charges :

Le code forestier dans ses articles 88, 89, 112,… règlent la question des cahiers des charges et

disposent que les clauses du cahier de charge se rapporte à la réalisation d’infrastructure

socio-économique au profit des communautés locales ; entre autres :

* Construction et aménagement des routes ;

* Réfaction des équipements, des installations hospitalières et scolaires ;

* Facilitation en matière de transport des personnes et des biens.

Un arrêté ministériel prévoit un modèle d’établissement du cahier de charge. L’exploitation forestière ; et particulièrement du bois en territoire de walikale sera profitable aux communautés locales si les exploitants artisanaux sont soumis à cette obligation réglementaire de ce cahier de charge.

 

2.2. Renforcer la vulgarisation de loi forestière et ses mesures d’application

L’ignorance et la sous information des lois forestières par les parties prenantes impliquées

à l’exploitation du bois restent le défi majeur à relevé dans les grands nombres de sites consultés.

La vulgarisation de ces lois entre autres la loi n°011/2002 (portant code forestier), l’arrêté n°035

(portant exploitation des ressources forestières) constitue une solution durable

pour non seulement prévenir les conflits, mais également remettre chacun dans ses droits.

2.3. Mettre en place un Observatoire Indépendant des forêts (OIF) :

Cet observatoire forestier s’occupera du monitoring permanent de l’exploitation du bois et

des dispositions légales et réglementaires en faveur des sites concernés par l’exploitation.

L’OIF mettra en place des mesures de surveillance de l’exploitation tout en veillant de ce fait

sur la lutte contre l’exploitation abusive des ressources forestières.

2.4. La mise en place des forêts des communautés locales

Cette approche donne plus de responsabilité aux communautés locales sur la gestion

des ressources de leurs espaces vitaux.

Au vue de tout ce qui précède, il nous revient le temps de formuler quelques recommandations

à différentes personnalités afin de susciter leur responsabilité vis-à-vis des prévisions légales

en matière de la gestion forestière.

2.5. Au gouvernement de la RDC

Adopter et promulguer le projet de décret sur les forêts de communautés locales ;

pour permettre aux communautés locales de jouir favorablement des ressources

de leurs espaces vitaux ;

 

2.6. Au Ministère de l’environnement, conservation de la nature, eaux et forêts

* Poursuivre la production des mesures d’application du code forestier et les

vulgariser en faveur des communautés locales.

* Respecter et faire connaitre le droit au consentement libre, informé et préalable ;

 

2.7. Aux autorités provinciales

* Mettre en place une loi relative à la gestion forestière qui reconnait les droits et les

devoirs des uns et des autres ;

 

* Mettre en disponibilité publique la liste des exploitants artisanaux agréés par

l’administration forestière.

 

 

 



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